Conditions d'utilisation


1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site flopy.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site flopy.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible en tout temps aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois avoir lieu, flopy.ch s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site flopy.ch est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site flopy.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Raphaël Gabriel cherche à fournir des informations aussi précises que possible sur le site flopy.ch . Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site flopy.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site flopy.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Raphaël Gabriel est détenteur des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est autorisé uniquement à des fins privées.

4. Limitations de responsabilité.

Raphaël Gabriel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site flopy.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la FAQ) sont à la disposition des utilisateurs. Raphaël Gabriel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Raphaël Gabriel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles.

À des fins de statistiques, des données peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site flopy.ch , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, mais aucune de ces données ne seront rendues publiques.

En tout état de cause, Raphaël Gabriel ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site flopy.ch . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site flopy.ch l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site flopy.ch n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. .

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site flopy.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Raphaël Gabriel n’a pas de contrôle sur les sites ainsi visités, et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site flopy.ch est susceptible d'utiliser des cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations visant à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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7. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».